Regulation

INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ

  1. La Société

1.1. Rodeler Limited (« La Société ») est autorisé et réglementé par la Cyprus Securites and Exchange Commission (« CySEC ») comme Société d’Investissement de Chypre (Cyprus Investment Firm, ou « CIF) pour proposer les services et activités décrits dans le présent document, aux termes de la Loi 144(I)/2007 sur la fourniture de services d’investissement, l’exercice d’activités l’investissement, le fonctionnement des marchés réglementés et autres questions connexes, telle que modifiée de temps à autre (« la Loi »). 

1.2. Le numéro de licence CIF de la Société est 207/13. 

1.3. La Société est enregistrée à Chypre conformément au droit sur les sociétés, avec le numéro d’enregistrement HE 312820.

1.4. Le siège social de la Société est situé au 39 Kolonakiou Street, FREMA PLAZA, First Floor, Ayios Athanasios, Limassol, Chypre CY-4103

  1. Services d’Investissement

                                      

2.1. Dans le cadre de sa licence CIF, la Société est autorisée à proposer les Services d’Investissement suivants :

  • La réception et la transmission d’ordres portant sur l’un ou plusieurs de Instruments Financiers listés ci-dessous.
  • L’exécution d’ordres au nom de ses Clients.
  1. Services Auxiliaires

3.1. Dans le cadre de sa licence CIF, la Société est autorisée à proposer les Services Auxiliaires suivants :

  • La conservation et administration d’Instruments Financiers pour le compte des Clients, y compris la garde et services liés telle la gestion de trésorerie/des garanties.
  • L’octroi de crédits ou prêts à un investisseur lui permettant d’exécuter une transaction avec un ou plusieurs Instruments Financiers lorsque la Société est participe à la transaction.
  • Les services de change lorsque ces services sont lies à la fourniture de services d’investissement.
  • Des études d'investissements et analyses financières ou toute autre forme de recommandation générale concernant les transactions sur Instruments Financiers
  1. Instruments Financiers

4.1. Dans le cadre de la licence CIF, la Société est autorisée à proposer des services d’investissement cités ci-dessus en lien avec certains Instruments Financiers, qui portent la définition fournie en paragraphe 2 le la Loi :

  • Valeurs mobilières.
  • Instruments du marché monétaire.
  • Parts d'organismes de placement collectif.
  • Contrats d'option, contrat à terme, contrat d'échange, accord de taux futurs et tous autres contrats  dérivés relatifs à des valeurs mobilières, devises, taux d’intérêts ou de rendement, ou autres instruments dérivés, indices ou mesures financiers pouvant être réglés par une livraison physique ou en espèces.
  • Contrats d'option, contrat à terme, contrat d'échange, accord de taux futurs et tous autres contrats  dérivés relatifs aux matières premières devant être réglés en espèces ou pouvant être réglés en espèces à la demande de l’une des parties (autrement qu'en cas de défaillance ou d'autre incident provoquant la résiliation)
  • Contrats d'option, contrat à terme, contrat d'échange et tous autres contrats relatifs aux matières premières pouvant être réglés pas une livraison physique à condition qu’ils soient négociés sur un marché réglementé et/ou un MTF.
  • Contrats d'option, contrat à terme, contrat d'échange, accord de taux futurs et tous autres contrats  dérivés relatifs à des matières premières ne pouvant pas être réglés par une livraison ou non mentionnés par ailleurs au paragraphe ci-dessus et n’étant pas destinés à des fins commerciales, qui présentent les caractéristiques d’autres instruments financiers dérivés, en tenant compte de ce que, notamment, ils sont compensés et réglés par l'intermédiaire d'organismes de compensation reconnus ou font m’objet d’appels de marge réguliers.
  • Les instruments dérivés servant au transfert du risque de crédit.
  • Les contrats financiers pour différences.
  • Contrats d'option, contrat à terme, contrat d'échange, accord de taux futurs et tous autres contrats  dérivés relatifs à des variables climatiques, à des tarifs de fret, à des autorisations d'émissions ou à des taux d'inflation ou d'autres statistiques économiques officielles qui doivent être réglés en espèces ou peuvent être réglés en espèces à la demande d'une des parties (autrement qu'en cas de défaillance ou d'autre incident provoquant la résiliation) de même que tous autres contrats dérivés concernant des actifs, des droits, des obligations, des indices et des mesures non mentionnés par ailleurs dans cette Section et qui présentent les caractéristiques d'autres instruments financiers dérivés en tenant compte de ce que, notamment, ils sont négociés sur un marché réglementé ou un MTF, sont compensés et réglés par l'intermédiaire d'organismes de compensation reconnus ou font l'objet d'appels de marge réguliers